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Ils ont tous les deux la responsabilité de fournir des documents conduisant à la signature du contrat. Il faut noter que le bail commercial est généralement signé en présence d’un avocat ou d’un notaire. Les principaux éléments d’un bail commercial Les baux commerciaux sont composés des éléments importants.
Le bail commercial, qu’est-ce que c’est ? Le bail commercial est un contrat de location qui lie un bailleur et un locataire pour une durée définie. Ledit local est exploité pour une activite liée au commerce, à l’industrie ou à l’artisanat. Contrairement au bail à usage domestique, le bail 3 6 9 est réservé uniquement pour des activités précises.